J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09573

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Arrêtés du 1er juin 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0000074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2001, M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) en qualité de président de la société Branics pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.